1/ Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Internet dev2.promotal.com, ci-après dénommé le SITE, dans lesquelles d’une part, la société PROMOTAL, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le SITE, ci-après dénommés l’UTILISATEUR, et les services disponibles sur le SITE, et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au SITE et utilise ses services. Toute connexion au SITE est subordonnée au respect des présentes conditions. Le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante : https://dev2.promotal.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin notamment de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation.
L’EDITEUR se réserve le droit, le cas échéant, d’établir des conditions particulières relativement à un service.
2/ Liens hypertextes
Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (y compris partenaires)présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le SITE.
L’EDITEUR ne peut être tenu responsable des contenus de ces sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder au SITE ou à un site extérieur, l’UTILISATEUR accepte de prendre les risques afférents et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. L’UTILISATEUR est seul responsable de toute transaction réalisée avec des sites tiers.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site dev2.promotal.com.
3/ Accès au SITE et contenu
Le présent site propose la consultation de pages Internet relatives aux produits et services proposés par l’EDITEUR.
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre temporairement ou définitivement le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis ni justification, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des modifications, des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.
4/ Configurateur
L’EDITEUR met à disposition des utilisateurs un outil de configuration de produit, ci-après dénommé le CONFIGURATEUR. Le CONFIGURATEUR permet à l’UTILISATEUR de personnaliser une sélection définie par l’EDITEUR de produits et/ou services. Les visuels et/ou textes sont proposés à titre indicatif, et sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques ; ils ne rentrent pas dans le cadre contractuel.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Toutefois, l’EDITEUR ne peut en être tenu pour responsable.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou visuels mis à disposition sur le CONFIGURATEUR.
5/ Loi informatique et libertés
L’EDITEUR propose à l’UTILISATEUR, par l’intermédiaire du formulaire de contact, l’enregistrement de données à caractère personnel. Les informations récoltées seront utilisées exclusivement par l’EDITEUR, sauf mentions contraires indiquées sur le formulaire. Ces informations permettent le traitement des services proposés sur le SITE (ex : commande, SAV, demande d’information …) et la réalisation d’études marketing.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1752169v0 et respecte les dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant auprès de l’EDITEUR, responsable du traitement, la société PROMOTAL, 22 Rue de Saint Denis de Gastines – 53500 ERNEE (FRANCE).
6/ Cookies
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus par exemple, lors de la consultation d'un site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Ce terme s'applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet. L’EDITEUR utilise ces cookies dans le seul but d’analyses quantitatives et qualitatives liées à la fréquentation du SITE. Aucune information personnelle nominative ne sera directement stockée par le biais de cookie par l’EDITEUR.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur à cet effet, au risque de voir sa navigation perturbée.
7/ Règles d'usage d'Internet / Avertissement aux utilisateurs
L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par le réseau Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence des marques et logos « PROMOTAL » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le réseau Internet. L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur le réseau Internet.
8/ Limitation de responsabilité de l’EDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Toutefois, l’EDITEUR ne peut en être tenu pour responsable.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
D’une manière générale, l’EDITEUR du SITE ne serait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site.
9/ Propriété intellectuelle
La structure générale du site promotal.fr, ainsi que les textes, bases de données, dispositifs, programmes ou logiciels associés aux services, graphiques, images, sons et vidéos le composant, et permettant l'accès aux services mis à disposition par l'EDITEUR, sont la propriété exclusive de l'EDITEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site promotal.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable et par écrit de l’EDITEUR est strictement interdite.
Les marques enregistrées, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine réservés de l'EDITEUR, mentionnés sur ce site Internet, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse préalable et par écrit de leur titulaire.
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : PROMOTAL, 22 Rue de Saint Denis de Gastines – 53500 ERNEE (FRANCE).
10/ Droit applicable / Attribution de compétence
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français et la langue française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE CE LITIGE.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du SITE, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : PROMOTAL, 22 Rue de Saint-Denis-de-Gastines, 53500 ERNEE (FRANCE).
